Intervention de Serge Dassault

Les nouvelles activités agricoles, comme les activités équestres ou l'élevage d’animaux tels les chiens ou les chats, incitent les maires à restreindre les possibilités de constructions en zone agricole.

En effet, ils craignent de ne pas pouvoir faire le tri entre les vrais et les faux projets agricoles lors de l'instruction des permis, la liste des pièces à joindre au permis de construire ne comprenant pas de justificatif sur la nécessité de la construction agricole.

De plus, les maires redoutent les changements de destination ultérieurs, par exemple des entrepôts, des commerces ou de l’habitat non agricole...

Il est donc prioritaire de revenir à l'esprit de la loi : ce n'est pas la qualité d'agriculteur qui donne un droit à construire. Les zones agricoles doivent donc rester a priori inconstructibles, sauf s'il est démontré que la construction est nécessaire à l'exploitation pour permettre une bonne gestion du territoire.