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Intervention de Gérard César
Réunion du 28 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 12
Gérard César, rapporteur :L’amendement de M. Serge Dassault va beaucoup plus loin que les dispositions actuellement en vigueur, en instituant un contrôle nouveau sur les constructions à usage agricole. À titre personnel, je considère qu’il y a déjà suffisamment de contrôles.
En l’occurrence, nous créerions une contrainte nouvelle sur les agriculteurs, et il n’est pas simple d’en prévoir la portée.
La commission n’est donc pas favorable à cet amendement. Je propose par conséquent à M. Dassault de le retirer.
