Intervention de Gérard César

Réunion du 28 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 12

Photo de Gérard CésarGérard César, rapporteur :

Il me paraît nécessaire de mieux mesurer la contrainte que représenterait la proposition de notre collègue, car un tel dispositif risquerait de bloquer sans nécessité le développement des exploitations.

Par conséquent, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.

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