Intervention de Bruno Le Maire

Le présent amendement rétablit la taxe sur la plus-value réalisée en cas de cession d’un terrain agricole devenu constructible à la suite d’une modification des documents d’urbanisme.

Cette taxe est le complément des différents dispositifs que nous venons d’adopter à l’article 12, à savoir la commission départementale de la consommation des espaces agricoles et l’Observatoire de la consommation des espaces agricoles, chargé de mesurer l’évolution de l’ensemble des terres agricoles en France. Ce dispositif complet doit permettre de limiter la disparition des terres agricoles dans notre pays. S’il est bon d’observer, s’il est encore mieux de rendre un avis, il semble nécessaire de créer une taxe visant la spéculation.

Je précise que cette taxe ne frappe que la spéculation sur le foncier agricole et non la transmission systématique des terres agricoles, puisque la taxe est nulle pour une plus-value qui n’excède pas dix fois la valeur initiale de la terre, ce qui laisse une marge non négligeable pour les ventes de terres agricoles intervenant dans des conditions normales.

En revanche, la taxe s’applique au taux de 5 % dès lors que la plus-value est comprise entre dix et trente fois la valeur initiale de la terre. Lorsque la plus-value est supérieure à trente fois la valeur initiale de la terre, le taux de la taxe est fixé à 10 %.

Pour vous donner des exemples, dans un département comme la Creuse, la majorité des terres ne serait pas concernée par cette taxe ; en revanche, dans un département comme le Rhône, notamment à proximité des grandes agglomérations, la plus-value résultant de la transformation d’usage des terres est d’environ cent fois la valeur initiale de la terre. Si vous vendez quatre hectares de terres agricoles devenues constructibles à proximité de Lyon, la valeur de la terre est multipliée par cent, en général plutôt au profit des promoteurs immobiliers que des agriculteurs eux-mêmes. Cette taxe a donc pour objet de limiter la spéculation sur les terres agricoles.

Je tiens également à le préciser, – et j’en remercie chaleureusement le président de la commission et le rapporteur, qui ont d’ailleurs évoqué les efforts ayant dû être déployés pour convaincre les « grands argentiers » – nous avons obtenu que le produit de la taxe soit affecté aux jeunes agriculteurs.