Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en trois semaines, le Sénat aura créé trois taxes sur les plus-values : la première, dans le cadre du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit « Grenelle II », la deuxième, lors de l’examen du projet de loi relatif au Grand Paris, et la troisième ce soir. Le problème qui va se poser sera celui de l’assiette relative et de l’assiette comparée de chacune de ces taxes.

La taxe proposée par notre collègue Louis Nègre dans le cadre du Grenelle II, avec le soutien du président Emorine, frappe les plus-values immobilières liées à la réalisation d’une infrastructure de transport collectif. La taxe créée par le projet de loi relatif au Grand Paris est limitée à la région d’Île-de-France et sera affectée à la Société du Grand Paris ou au conseil régional ; elle ne concernera que les grands équipements de transports et son taux sera de 15 %, soit légèrement supérieur aux taux évoqués ce soir.

La taxe dont nous discutons ce soir ne porte que sur la première cession qui suit la transformation du terrain agricole en terrain constructible. La taxe créée par le projet de loi relatif au Grand Paris ne frappe pas la première cession, par conséquent elle n’entraîne pas de cumul de taxations, et ne frappera pendant quinze ans que les plus-values successives, lorsqu’un terrain ou un immeuble sera revendu par des promoteurs, des commerçants, etc.

Nous avons donc créé trois taxes sur les plus-values en peu de temps. Évidemment, les professionnels de l’immobilier dans leur ensemble sont très inquiets et s’élèvent contre ces mesures.