Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Dans le cadre des travaux de la commission spéciale sur le projet de loi relatif au Grand Paris, je me suis rendu à Londres avec M. Emorine : nous y avons constaté que, dans des milieux urbains déjà très denses, la réalisation d’opérations de réhabilitation urbaine ou le développement de systèmes de transports multipliaient par quatre ou par huit le prix des terrains, selon la densité de l’habitat. Même si ces chiffres sont inférieurs à ceux qu’a cités M. le ministre, cet exemple me semble tout à fait éclairant.

L’ensemble de ce dispositif me paraît donc valable, car il n’est pas normal, lorsque les plus-values enregistrées sont aussi importantes, que les opérateurs privés soient les seuls à en tirer profit. Par conséquent, je trouve tout à fait raisonnables les taux modérés proposés ce soir par M. le ministre, de 5 % ou de 10 % selon l’importance de la plus-value, comme les taux modérés que nous avons retenus pour les autres opérations de grands équipements de transports, variant entre 7, 5 % et 15 % selon la proximité de la gare qui sera à l’origine de la plus-value.

J’ai été étonné de constater que certains groupes politiques ne votaient pas ces systèmes de taxation des plus-values. Il faut le dire clairement : plutôt que de vouloir imposer systématiquement les revenus, il est préférable, aujourd’hui, de prévoir une taxation des plus-values, car ceux qui profitent le plus des grandes opérations d’équipement sont ceux qui encaissent des plus-values. Il est donc normal que la collectivité publique bénéficie aussi de ces plus-values, surtout si les fonds collectés sont affectés aux jeunes agriculteurs ou aux concepteurs et réalisateurs de grands équipements. Cette taxation allège le fardeau de la puissance publique qui est obligée de financer l’ensemble des équipements.

Je voterai donc volontiers cet amendement.