Intervention de Gérard César

Réunion du 28 mai 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels après l'article 13 bis

Photo de Gérard CésarGérard César, rapporteur :

L’article L. 141-6 du code rural et de la pêche maritime prévoit que le conseil d’administration des SAFER compte au moins un tiers de représentants des collectivités territoriales. Les SAFER étant soumises à un cadre législatif précis et un contrôle administratif, il ne me paraît pas indispensable de renforcer encore, pour la réalisation de leurs objectifs, la présence des collectivités au sein de leurs conseils d’administration.

Je me permets de rappeler à notre collègue Yvon Collin que les SAFER sont chargées de traiter des problèmes agricoles et que les collectivités locales y sont fort justement représentées, parce qu’elles aident quelquefois à financer l’achat d’un terrain, en particulier pour des demandes émanant de collectivités territoriales.

Je vous demande donc, mon cher collègue, de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, la commission émettra un avis défavorable.

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