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Intervention de Bruno Le Maire
Réunion du 28 mai 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels après l'article 13 bis
La composition des conseils d’administration des SAFER a déjà été modifiée par la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. Le nombre d’administrateurs était alors passé de dix-huit à vingt-quatre. Dans le même temps, la représentation des collectivités était passée du quart au tiers des membres des conseils.
Un effort très important a donc été réalisé voilà un peu plus de cinq ans. Aujourd’hui, il nous semble difficile d’aller plus loin : si la moitié des sièges des conseils d’administration était détenue par les représentants des collectivités territoriales et si l’ensemble des organisations professionnelles siégeaient, il faudrait augmenter le nombre des membres des conseils. On obtiendrait alors des conseils d’administration très larges, ce qui ne paraît pas souhaitable.
Le Gouvernement vous demande donc, monsieur le sénateur, de bien vouloir retirer cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.
