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Intervention de Bruno Le Maire
Réunion du 28 mai 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels après l'article 13 bis
Le Gouvernement est également défavorable à ces trois amendements.
Cette question est loin d’être négligeable, le droit de préemption des SAFER étant exorbitant du droit commun de la propriété privée. Il peut pourtant se comprendre, bien qu’il ne soit pas toujours facile à appliquer. En l’élargissant, on risque de se heurter à des oppositions fortes. Sans compter que, pour ce faire, il faudrait à tout le moins définir un peu plus précisément les terrains concernés.
Or il est proposé d’élargir le droit de préemption des SAFER aux terrains « à vocation environnementale ». Je souhaite que l’on comprenne bien ce que cela signifie. En effet, n’importe quel terrain peut avoir une vocation environnementale. Après tout, on peut très bien se dire que la rue de Condé pourrait être sans voitures et avoir un peu plus d’arbres ! On élargit de manière illimitée le droit de préemption des SAFER. Cela me paraît déraisonnable.
