Intervention de Yannick Botrel

Dans certaines régions, notamment en zones périurbaines ou viticoles, des bâtiments ayant perdu leur usage agricole ou n’en ayant jamais eu, par exemple une maison d'habitation, mais susceptibles d’être utiles à une installation agricole pourraient être préemptés par la SAFER à condition qu'ils soient rétrocédés à une exploitation agricole comme bâtiment d'habitation.

Cela aurait pour effet de réduire le mitage et les coûts de construction, ainsi que les nuisances, en permettant aux agriculteurs qui ont encore le siège de leur exploitation en ville – c’est le cas notamment dans les zones viticoles du sud de la France – d'en sortir.

Or la SAFER ne peut préempter que « les bâtiments d'habitation faisant partie d'une exploitation ou les bâtiments d'exploitation ayant conservé une vocation agricole ou forestière, lorsque l'activité forestière est l'accessoire de l'activité agricole ». Une exception existe cependant dans les zones de montagne pour les cinq dernières années, ainsi qu’en dispose l’alinéa 3 de l’article L. 143-1 du code rural.

Dès lors, nous proposons que la SAFER puisse intervenir pour préempter les bâtiments en question.