Intervention de Gérard César

Réunion du 28 mai 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels après l'article 13 quater

Photo de Gérard CésarGérard César, rapporteur :

L’amendement est satisfait par le texte de la commission. Aussi, je demande à Joël Billard de le retirer.

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