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Intervention de Bruno Le Maire
Réunion du 28 mai 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels après l'article 13 quater
Bruno Le Maire, ministre :
Je confirme les propos de M. le rapporteur.
L’article additionnel que vous proposez précise : « Au troisième alinéa du c du 4° de l'article 793 du code général des impôts, les mots : “ ou qui ont été détenues ” sont supprimés. » Le texte de la commission est le suivant : « Au troisième alinéa du c du 4° de l’article 793 du code général des impôts, les mots : “ ou qui ont été détenues ” sont supprimés. » Votre amendement est effectivement satisfait, monsieur Billard.
