Intervention de Gérard César

Certes, la méthanisation est un moyen rentable et durable de valoriser les effluents d’élevage, et doit à ce titre être encouragée. C’est d’ailleurs ce que prévoit l’article 14.

Toutefois, le décret ne constitue pas le bon vecteur pour définir une politique en faveur de la méthanisation, qui relève d’abord de dispositifs législatifs, puis de mesures fiscales, mais qui nécessite également des mesures d’aides budgétaires supplémentaires ainsi qu’un accompagnement technique.

Si je partage votre objectif, monsieur le sénateur, le moyen que vous proposez ne me semble pas adéquat.

En conséquence, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.