Intervention de Gérard César

Notre collègue souhaite réputer agricole une activité de production d’énergie photovoltaïque produite au moyen de panneaux fixés sur un bâtiment ayant une autre fin.

Cet amendement est surprenant, car l’activité de production d’énergie photovoltaïque ne constitue ni le support, ni le prolongement d’une activité agricole, et ne peut ni ne doit être qualifiée à ce titre d’activité agricole.

On rappellera que l’agriculteur produisant, à titre accessoire, de l’énergie photovoltaïque peut, sous certaines conditions, réintégrer le revenu qu’il en tire dans ses bénéfices agricoles.

Je suggère à Jacques Muller de réserver cet amendement pour le texte relatif aux énergies renouvelables dont le Parlement sera saisi prochainement.

En attendant, l’avis de la commission est défavorable.