Intervention de Charles Revet

Je me réjouis tout d’abord de constater que l’on aborde cette problématique de manière aussi volontariste.

En effet, si les Allemands, nos principaux concurrents à l’heure actuelle, sont plus compétitifs que nous, que ce soit dans le domaine du lait ou du porc, c’est non seulement parce qu’ils ont des charges moindres que les producteurs français, mais également parce qu’ils ont intégré ce type d’activités connexes qui, incluses dans leur budget global, leur permettent de réduire leurs coûts de production.

Comme vous l’avez rappelé à plusieurs reprises, monsieur le ministre, nous sommes Normands tous les deux, et nous avons l’habitude d’aller sur le terrain. Or, voilà quelques jours, un agriculteur à qui je conseillais d’installer des panneaux photovoltaïques sur le toit de son hangar m’a répondu qu’il n’en avait pas le droit, parce que son bâtiment n’était pas clos sur au moins trois faces.

En Normandie, vous le savez, monsieur le ministre, nous avons une certaine variété de bâtiments. Si les porcheries sont bien closes sur quatre faces, et si certains bâtiments de stockage peuvent être clos sur trois faces, les bâtiments destinés à stocker des balles de paille et construits uniquement à cette fin ne sont, eux, absolument pas clos ; ils sont simplement couverts d’un toit, et pourtant il s’agit bien de bâtiments agricoles.

La pose de panneaux photovoltaïques pouvant représenter une part non négligeable du budget d’un agriculteur, je me demande s’il ne conviendrait pas de revoir le dispositif réglementaire, monsieur le ministre. Très honnêtement, je ne connais aucun agriculteur prêt à construire un hangar dans le but exclusif de le charger de panneaux photovoltaïques. S’il a construit un hangar, c’est parce qu’il en avait besoin, et je ne vois pas pourquoi il ne pourrait pas installer de panneaux photovoltaïques sur le toit, même si son bâtiment n’est clos que d’un seul côté.

Pourriez-vous m’apporter quelques précisions sur ce dispositif réglementaire, monsieur le ministre ? Ne serait-il pas possible de le revoir ? L’enjeu économique le mérite.