Intervention de Bruno Le Maire

Réunion du 28 mai 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 14

Bruno Le Maire, ministre :

Mesdames, messieurs les sénateurs, attention, le débat est en train de dériver !

Si l’on commence à classer les panneaux photovoltaïques en activité agricole, permettez-moi de vous le dire, au risque d’être un peu abrupte, on va dans le mur !

Que s’est-il passé aux Pays-Bas, lorsque des tarifs exorbitants de rachat de l’électricité sous serre ont été fixés, sans qu’un contrôle de l’activité agricole sous-jacente soit exercé ? On a vu, certes, fleurir des hectares de serres, mais aucune plante ne poussait à l’intérieur, ces structures ayant pour vocation exclusive la production d’une électricité rachetée au prix fort. Vous devriez être le premier sensible à cet argument, monsieur Muller.

Classer les panneaux photovoltaïques en activité agricole, y compris sur des bâtiments agricoles, aurait exactement le même effet. Ce serait de l’argent jeté par les fenêtres ; ce ne serait vraiment pas raisonnable et cela n’encouragerait pas les agriculteurs à disposer de sources d’énergie différentes.

La méthanisation, c’est totalement différent. C’est un équilibre entre la production agricole telle quelle, les rejets qui résultent de cette production agricole et leur réutilisation dans des outils neufs comme la méthanisation.

Ne confondons pas tout, sinon notre débat, surtout à cette heure tardive, va dériver vers des non-sujets.

En conséquence, l’avis du Gouvernement reste défavorable.

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