Intervention de Bruno Le Maire

Nous présentons cet amendement à la suite des observations de M. Pointereau et du groupe UMP sur la nécessité de clarifier les relations entre le fermier et le bailleur lorsque le premier décide d’installer une activité de méthanisation, qui, par définition, est coûteuse et requiert un investissement lourd.

Afin qu’il n’y ait pas d’ambiguïté sur la manière dont les travaux sont réalisés, l’idée est de préciser que le preneur, pour obtenir l’autorisation du bailleur, doit au préalable lui notifier sa proposition, de façon à ce qu’il existe un accord entre le preneur et le bailleur.