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Intervention de Gérard César
Réunion du 28 mai 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 14
Gérard César, rapporteur :Le champ actuel du bail environnemental semble suffisamment large pour qu’il n’y ait pas lieu de l’étendre plus encore.
En conséquence, l’avis est favorable.
