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Intervention de Bruno Le Maire
Réunion du 28 mai 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 14
Bruno Le Maire, ministre :
Cela arrive rarement, mais nous sommes en désaccord, monsieur le rapporteur.
Dans son projet initial, le Gouvernement prévoyait une possibilité, et non une obligation. On nous propose ici la suppression totale de l’élargissement du champ du bail environnemental, et le Gouvernement émet un avis défavorable.
