Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche inscrit l’agriculture dans un développement durable des territoires, ce que nous approuvons, bien entendu.

Aujourd’hui, les signes de qualité et de l’origine, dans leur démarche de qualité, doivent donc pouvoir participer à la protection de l’environnement et garantir une agriculture durable.

L’amendement que je défends prévoit que la pratique soit désormais transformée en règle de droit et que, sur proposition des organismes de défense et de gestion, des mesures environnementales puissent être intégrées directement dans les cahiers des charges, et non pas dans de simples chartes.

Je tiens à rappeler que l’inclusion de ces mesures dans le cahier des charges relève de l’initiative des producteurs au sein du syndicat, reconnu comme organisme de défense et de gestion, et obligera l’ensemble des producteurs de ladite appellation à appliquer la mesure, ce qui ne serait pas le cas avec les chartes, puisqu’elles n’auraient aucune valeur contraignante.