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Intervention de Gérard César
Réunion du 28 mai 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 14
Gérard César, rapporteur :Il s’agit d’un amendement de conséquence de l’amendement de suppression des alinéas 25 et 26.
Pourquoi refuser de consulter l’INAO sur les prescriptions environnementales ? L’intervention de l’INAO pourrait être utile, mais je souhaiterais connaître l’avis du Gouvernement.
