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Intervention de Bruno Le Maire
Réunion du 28 mai 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 14
Bruno Le Maire, ministre :
Le Gouvernement émet un avis défavorable, mais moins sur le fond que pour des raisons tenant au droit communautaire. Tant que le droit communautaire n’a pas évolué sur ce sujet, il est très difficile de prendre cette disposition.
Madame Des Esgaulx, je vous demande de retirer votre amendement, quitte à ce que l’on revienne ensuite sur le sujet lorsque le droit communautaire aura évolué.
