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Intervention de Roger Romani
Réunion du 28 mai 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 14, amendement 10
Roger Romani, président :L'amendement n° 10 rectifié est retiré.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 294, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéas 25 et 26
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Mireille Schurch.
