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Intervention de Roger Romani
Réunion du 28 mai 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 14, amendement 11
Roger Romani, président :L'amendement n° 11 rectifié, présenté par Mme Des Esgaulx, M. Pintat, Mmes Lamure et Bruguière et MM. Etienne, Brun, Milon, Dufaut, A. Dupont, J. Blanc et P. Blanc, est ainsi libellé :
Alinéas 25 et 26
Rédiger ainsi ces alinéas :
8° L'article L. 642-1 du code rural est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Sur proposition de l'organisme de défense et de gestion, le cahier des charges des produits prévus aux articles L. 641-1, L. 641-6 et L. 641-11 peut comporter des mesures destinées à protéger l'environnement et les paysages des lieux de production des produits concernés. »
La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.
