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Intervention de Roger Romani
Réunion du 28 mai 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 14, amendement 11
Roger Romani, président :L’amendement n° 11 rectifié est retiré.
L'amendement n° 66 rectifié, présenté par MM. du Luart, Cléach, Chauveau et A. Dupont, est ainsi libellé :
Alinéas 25 et 26
Rédiger ainsi ces alinéas :
8° L'article L. 642-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Sur proposition de l'organisme de défense et de gestion, les cahiers des charges des produits Label Rouge prévus à l'article L. 641-1 peuvent comporter des mesures destinées à protéger l'environnement et les paysages des lieux de production des produits concernés. »
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 633, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Alinéa 26
I. - Remplacer les mots :
peut élaborer
par le mot :
élabore
II. - Rédiger ainsi le second membre de phrase :
le respect de cette charte est une condition d'obtention du signe d'identification de la qualité et de l'origine.
La parole est à M. Jacques Muller.
