Intervention de Bruno Le Maire

Sur l’amendement n° 294, le Gouvernement émet un avis défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment, liées au droit communautaire. Je propose d’attendre l’évolution du droit communautaire plutôt que de l’anticiper dans la loi, ce qui n’est jamais de bonne méthode, notamment vis-à-vis de la Commission européenne.

Par ailleurs, j’attire l’attention sur les risques liés à l’amendement n° 633. En effet, imposer une charte de bonne pratique environnementale comme condition d’obtention du signe d’identification de la qualité et de l’origine peut avoir des incidences sur tous les produits et toutes les filières disposant de ce signe d’identification de la qualité et de l’origine. Vous risquez d’entraîner des « délabellisations » qui ne seront pas forcément faciles à gérer.

Autant la méthode volontaire proposée par Mme Des Esgaulx était raisonnable, dans l’attente une fois encore d’une modification du droit communautaire, autant l’instauration d’une obligation de bonne pratique environnementale pour obtenir le signe d’identification me paraît excessive.