Intervention de Bruno Le Maire

Réunion du 28 mai 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 14

Bruno Le Maire, ministre :

Monsieur Pierre, votre amendement conduirait à une révision de l’ensemble des baux en cours sur la base des nouvelles modalités de calcul que vous proposez. Cela me paraît aller extrêmement loin pour un sujet qui, une fois encore, n’a pas été discuté en commission.

Je comprends bien votre idée : elle est pertinente. Vous souhaitez une réévaluation la plus proche possible de l’état du marché plutôt qu’une fois tous les neuf ans, mais cela entraîne des conséquences considérables, et elles n’ont pas été étudiées au préalable.

Je vous demande de retirer votre amendement.

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