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Intervention de Gérard César
Réunion du 28 mai 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article additionnel après l'article 14
Gérard César, rapporteur :M. Gérard César, rapporteur. Monsieur Muller, cet amendement est satisfait, non pas dans le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, mais dans l’article 44 A de la loi portant engagement pour l’environnement dite « Grenelle II ». Je tiens cet article à votre disposition, mon cher collègue. Vous êtes toujours en avance, mais le Grenelle vous rattrape !
