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Intervention de Bruno Le Maire
Réunion du 28 mai 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article additionnel après l'article 14
Bruno Le Maire, ministre :
Le Gouvernement partage cet avis.
Je confirme les propos de M. le rapporteur : aux termes des articles 44 A et 44 B de la loi Grenelle II, les terres exploitées en mode de production biologique ou en conversion vers ce mode de production sont réaffectées en priorité aux propriétaires et aux fermiers qui pratiquent ce mode de production.
