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Intervention de Gérard César
Réunion du 28 mai 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 14 bis nouveau
Gérard César, rapporteur :Ainsi que vous l’avez souligné, madame Schurch, l’article 14 bis a été introduit par la commission pour intégrer dans la loi les dispositions que le Gouvernement voulait prendre par ordonnance. Vous le savez, le Parlement n’aime pas vraiment les ordonnances…
Cet article prévoit une simplification et une amélioration du mode de calcul de l’indice des fermages, établi en concertation avec les organisations professionnelles agricoles. Il n’y a donc aucune raison de le supprimer.
En conséquence, la commission est défavorable aux amendements identiques n° 188 et 295.
