Intervention de Bruno Le Maire

Réunion du 28 mai 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 14 bis nouveau

Bruno Le Maire, ministre :

Le Gouvernement est également défavorable aux deux amendements identiques.

Je tiens à faire remarquer aux auteurs de ces amendements que le Gouvernement a accepté de ne pas légiférer par ordonnance, répondant ainsi aux observations formulées par la commission.

Par ailleurs, il nous paraît plus équitable de fixer un indice national, l’indice départemental étant de nature à créer de trop grandes distorsions d’un département à l’autre. Cette mesure répond d’ailleurs à la demande unanime des responsables agricoles.

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