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Intervention de Roger Romani
Réunion du 28 mai 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 14 bis nouveau, amendement 343
Roger Romani, président :L'amendement n° 343 rectifié, présenté par MM. Houpert, Beaumont, Frassa, Houel et Milon et Mme Malovry, est ainsi libellé :
Avant l'alinéa 1
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... Le deuxième alinéa de l'article L. 411-11 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée :
« L'actualisation du loyer ainsi que des maxima et des minima est applicable aux baux en cours. »
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 14 bis.
