Intervention de Bernard Vera

L’article L. 1 du code forestier rappelle le caractère multifonctionnel et durable de la gestion forestière. Les fonctions assignées à la forêt s’inscrivent dans une approche globale de la société : elles sont certes économiques, mais aussi environnementales et sociales. C’est ce caractère multifonctionnel que cet article bat en brèche.

La gestion de la forêt doit être durable, c’est-à-dire qu’elle doit prévoir, entre autres choses, le maintien de la diversité biologique des forêts et de leur capacité de régénération. Or la gestion durable n’apparaît qu’à la marge de ce texte, alors même que la nécessité de placer au même niveau les fonctions économiques, sociales et environnementales de la forêt est reconnue depuis la conférence de Rio, en 1992, et consacrée dans l’article 1er de la loi de 2001.

De plus, il existe déjà une multitude d’instruments permettant de mettre en œuvre une politique forestière qui tienne compte des spécificités respectives des forêts publiques et des forêts privées, tout en s’adaptant aux niveaux régional et local.

Ce projet introduit pourtant un nouvel instrument, le plan pluriannuel régional de développement forestier, qui non seulement crée un peu plus de complexité mais, surtout, a pour seule orientation l’exploitation marchande de la forêt. Ces plans ont ainsi pour seul objectif la soumission de la forêt au marché.

Dans le même temps, les chartes forestières de territoire disparaissent. Ces instruments, qui permettaient l’association des collectivités territoriales à la politique forestière, ne sont plus au goût du jour, et ce bien qu’ils aient démontré leur utilité et leur attractivité. En effet, ces chartes pouvaient être élaborées à l’initiative d’élus des collectivités concernées, sur la base d’une démarche consensuelle.

La souplesse offerte par cette formule contractuelle et de concertation permettait, compte tenu de la diversité des massifs forestiers et des réalités locales, de répondre tout autant à des demandes environnementales ou sociales qu’à des préoccupations liées à l’emploi, à l’aménagement rural, au regroupement des propriétaires, à la restructuration foncière et aussi à la compétitivité de la filière bois.

Est-ce l’esprit de partenariat visant à garantir la multifonctionnalité des forêts locales qui gêne tant le Gouvernement ? C’est la concertation et l’association volontaire d’acteurs locaux qui est profondément remise en cause, dans la droite ligne de la réforme des collectivités locales que le Gouvernement propose.

Enfin, ce texte met en avant une politique d’exploitation accrue des bois, sans garde-fous sérieux en matière de préservation de la biodiversité.

C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.