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Intervention de Roger Romani
Réunion du 28 mai 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 15, amendement 297
Roger Romani, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 297, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 3
I. - Première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et garantit une gestion durable des forêts
II. - Seconde phrase
Après les mots :
avec l'État
insérer les mots :
, notamment dans le cadre des chartes forestières de territoire,
La parole est à Mme Mireille Schurch.
