Intervention de Mireille Schurch

Nous souhaitons rappeler, par cet amendement, le rôle de l’État, en partenariat avec les collectivités territoriales dans la mise en avant d’une gestion durable des forêts. Il nous paraît important de préciser le rôle que jouent les chartes forestières de territoire, les CFT, dans ce partenariat.

Les chartes forestières de territoire sont un outil contractuel créé par l’article 1er de la loi d’orientation sur la forêt du 9 juillet 2001. Elles ont pour finalité de mettre en relation l’ensemble des acteurs et des usagers de la forêt à l’échelon d’un territoire donné afin de veiller à ce que les demandes de chacun relatives à l’usage de la forêt soient satisfaites.

Il s’agit donc d’outils d’animation du territoire centrés sur la forêt, qui permettent de valoriser et de conforter la multifonctionnalité de celle-ci par un équilibrage des fonctions environnementales et sociales avec les fonctions de production.

En effet, la forêt, au-delà de son rôle économique, sur lequel ce projet de loi insiste largement – trop largement à notre goût –, joue également un rôle déterminant en matière environnementale. La forêt contribue ainsi au maintien de la biodiversité animale et végétale, à la régulation du cycle de l’eau, à la protection des sols et à la préservation des grands équilibres naturels et climatiques, notamment au travers du stockage de carbone et de la fonction énergétique du bois. Enfin, en matière sociale, notamment au travers de la préservation d’espaces attractifs, la forêt contribue à la qualité du cadre de vie et à l’attractivité des territoires.

Le point d’équilibre entre ces trois fonctions peut varier selon les territoires et les populations. La création des chartes forestières de territoire avait marqué une volonté de laisser la possibilité aux territoires d’adapter la politique nationale aux attentes locales.

Il s’agissait ainsi de garantir la satisfaction de demandes environnementales ou sociales particulières concernant la gestion des forêts et des espaces naturels, de contribuer à l’emploi et à l’aménagement rural, notamment par le renforcement des liens entre les agglomérations et les massifs forestiers, de favoriser le regroupement technique et économique des propriétaires forestiers, la restructuration foncière ou la gestion groupée à l’échelle d’un massif forestier, et de renforcer la compétitivité de la filière de production, de récolte, de transformation et de valorisation des produits forestiers.

Un rapport d’évaluation établi en 2008 a, de plus, conforté l’utilité des CFT, pour les acteurs de la forêt, de la filière bois et de la société civile.

Il s’agit donc là d’un outil pertinent et qui a prouvé son efficacité.

Dans ces conditions, nous estimons qu’il serait opportun de s’y référer à l’article L. 2 du code forestier, dans la rédaction prévue par l’article 15, qui définit les modalités de mise en œuvre de la politique forestière, comme nous le proposons dans cet amendement.