Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Romani
Réunion du 28 mai 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 15, amendement 172
Roger Romani, président :L'amendement n° 172 rectifié, présenté par MM. Leroy, Gaillard, Grignon et Pintat, Mme Des Esgaulx, MM. du Luart, Houel, B. Fournier et Houpert, Mme Sittler et MM. Pierre, J. Blanc, Hérisson, Poniatowski et Pointereau, est ainsi libellé :
Alinéa 3, deuxième phrase
Après les mots :
avec l'État
insérer les mots :
, notamment dans le cadre des chartes forestières de territoire,
La parole est à M. Philippe Leroy.
