Intervention de Philippe Leroy

Cet amendement est de même nature que celui qui vient d’être présenté.

Citer les chartes forestières de territoire dès le début de l’article 15 est à mon sens une manière de conforter les 104 chartes qui existent d’ores et déjà. Ce rappel du passé vient confirmer que ce qui a été fait dans les chartes est bien dans l’esprit de l’article 15. C’est la continuité des actions forestières. Une telle mention ne peut que rassurer les acteurs qui se sont impliqués dans ces chartes.

Beaucoup de réponses ont été apportées en écho au discours d’Urmatt, et on peut s’en satisfaire. Ce projet de loi constitue une nouvelle étape dans l’application des mesures annoncées à cette occasion et je pense que ce n’est pas terminé. Il représente un progrès en matière forestière.

Il est rappelé à l’article 15 que les forêts assurent notamment des fonctions de production et de protection de la nature, ainsi que des fonctions sociales. Les chartes ont été élaborées dans cet esprit. L’article 15, loin de trahir la dimension multifonctionnelle de la forêt, la respecte donc totalement. Je peux d'ailleurs en témoigner, ayant moi-même présidé le comité opérationnel du Grenelle II sur la forêt et la biodiversité.