Intervention de Gérard César

L’amendement n° 297 rappelle un principe déjà mentionné à l’article L. 1 du code forestier selon lequel la politique forestière a pour objet d’assurer la gestion durable des forêts. Il n’est donc pas nécessaire de le répéter à l’article L. 2 du même code.

L’amendement prévoit également de rétablir la mention des chartes forestières parmi les cadres dans lesquels les collectivités peuvent passer des contrats avec l’État, alors que l’article 15 prévoit un cadre plus général, qui est celui des stratégies locales de développement forestier. La précision ne me paraît pas nécessaire : les chartes forestières de territoire existent, comme l’a rappelé il y a un instant Philippe Leroy, et continueront d’exister avec le présent texte.

Je demande donc le retrait ; à défaut, la commission émettra un avis défavorable.

L’amendement n° 172 rectifié tend, lui aussi, à rétablir la mention des chartes forestières de territoire parmi les cadres dans lesquels les collectivités peuvent passer des contrats avec l’État.

La commission a émis un avis défavorable au motif que cette précision ne paraissait pas indispensable. En effet, le projet de loi ne supprime pas les chartes et prévoit simplement une catégorie plus générale, les stratégies locales de développement forestier.

Je demande donc le retrait de cet amendement qui est satisfait. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.