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Intervention de Roger Romani
Réunion du 28 mai 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 15, amendement 172
Roger Romani, président :L’amendement n° 172 rectifié est retiré.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 298, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 4-1 - Afin d'améliorer la gestion durable des forêts et la production du bois en tenant compte des enjeux écologiques, il est établi dans chaque région un plan pluriannuel régional de développement forestier. Ce plan identifie les massifs forestiers qui justifient, en raison de l'insuffisance de leur exploitation, des actions prioritaires pour en assurer une gestion durable. Il répertorie également leurs particularités, notamment les contraintes en termes d'accès.
La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.
