Intervention de Marie-Agnès Labarre

Nous comprenons la logique de ces articles.

Sous couvert de dynamiser la filière bois, il s’agit en réalité – l’exposé des motifs ne le dissimule pas – de mobiliser le bois, c’est-à-dire d’encourager sa valorisation et l’essor de sa production, faisant ainsi de cette filière un gisement potentiel de développement économique.

Nous pensons certes que l’intervention publique, y compris dans les forêts privées, est nécessaire, comme l’organise cet article. Cependant, nous souhaiterions – c’est le sens de cet amendement – qu’une mention spéciale dans les nouvelles dispositions législatives indique que ces futures opérations de production et de valorisation se déroulent en tenant compte des enjeux écologiques.

Il s’agit par ailleurs d’un engagement du Grenelle qui prévoit de dynamiser la filière bois tout en protégeant la biodiversité forestière, cette richesse qu’il convient de préserver.

Ainsi, le Grenelle de l’environnement avait donné lieu à la signature d’un accord historique entre les acteurs forestiers et la société civile : « Produire plus de bois tout en préservant mieux la biodiversité : une démarche territoriale concertée dans le respect de la gestion multifonctionnelle des forêts. » Cet accord reconnaissait la nécessité de produire plus de bois pour répondre aux enjeux de l’utilisation de ressources renouvelables en enrayant les pertes de biodiversité, plaçant ainsi au même niveau les fonctions économiques et les fonctions écologiques de la forêt.

Cet accord, déposé comme une proposition du Grenelle, s’est traduit par l’engagement n° 77 du Grenelle de l’environnement, qui prévoit de dynamiser la filière bois tout en protégeant la biodiversité forestière ordinaire et remarquable.

Or cet engagement n’a fait l’objet d’aucune traduction dans les « lois Grenelle ».

Les plans pluriannuels régionaux de développement forestier et les stratégies locales de développement forestier introduisent l’approche territoriale de la proposition du Grenelle, nécessaire à l’appropriation collective des projets, mais le cadrage actuel crée un déséquilibre entre les différentes fonctions de la forêt, en consacrant la production comme objectif des politiques territoriales.

Il s’agit donc d’introduire dans le code forestier la première référence à un engagement du Grenelle, en affirmant la nécessité de trouver un équilibre entre production et biodiversité au niveau local.