Intervention de Gérard César

L'amendement n° 298 tend à modifier la logique du plan pluriannuel régional de développement forestier en le recentrant sur les fonctions environnementale et touristique et en oubliant la vocation économique de la forêt, pourtant essentielle pour une gestion équilibrée. Je ne peux donc pas y être favorable.

L'amendement n° 299, qui est un amendement de repli par rapport au précédent, prévoit que le plan devra prendre en compte les enjeux écologiques et la biodiversité. Il est satisfait par des dispositions figurant aussi bien dans le Grenelle de l’environnement que dans le code forestier. La commission a donc émis un avis défavorable.

En ce qui concerne l'amendement n° 416, présenté par M. Guillaume, le projet de loi tend à prévoir que, si le plan pluriannuel régional de développement forestier est centré sur les actions de mobilisation du bois, il doit également s’inscrire dans la perspective d’une meilleure valorisation économique de ce dernier. Cet amendement apporte une précision qui permet de s’assurer que le plan prend en compte les différents usages qui seront faits du bois. La commission y est donc favorable.

J’en viens à l’amendement n° 418, présenté par Yves Chastan. Le développement des chaufferies à bois en milieu rural a besoin d’une filière d’approvisionnement en bois qui soit efficace : il s’agit de mettre en place des circuits courts qui favorisent l’autonomie énergétique locale, ce qui passe notamment par la création de plateformes de stockage.

Certains outils existent déjà pour aider les collectivités à mettre en place des plateformes et des hangars de stockage : les fédérations de communes forestières fournissent, par exemple, des guides techniques. Le Fonds européen de développement régional peut également apporter une aide. La commission a donc émis un avis favorable.

Enfin, les auteurs de l’amendement n° 417 rappellent que la forêt possède, en plus de sa fonction économique, une fonction environnementale et une fonction sociale. C’est exact, mais cela n’a pas besoin d’être rappelé dans le cadre de ce plan, qui vise principalement la fonction économique de la forêt, sans opposer ses différents usages. La commission a donc émis un avis défavorable.