Intervention de Nicolas Sarkozy

Il poursuit cinq objectifs.

Premier objectif : une maîtrise quantitative de l'immigration.

Pour y voir clair, il faut d'abord prévoir. C'est pourquoi, dorénavant, le Gouvernement définira chaque année, dans un rapport remis au Parlement, des objectifs chiffrés sur le nombre de migrants que la France souhaite accueillir, en distinguant les grandes catégories de titres de séjour par motifs : travail, études, séjour familial.

La jurisprudence récente du Conseil constitutionnel ne nous permet pas d'inscrire expressément dans la loi que le rapport qui sera remis au Parlement comportera de tels objectifs, dès lors qu'ils ne sont pas normatifs mais seulement prévisionnels. Aussi, au nom du Gouvernement, je prends devant vous un engagement solennel : le prochain rapport au Parlement comprendra pour la première fois ces objectifs quantitatifs prévisionnels définis en fonction des capacités d'accueil de notre pays et de ses besoins.

Dans le même esprit, le projet de loi affirme que la délivrance d'un visa de long séjour, par un consulat, devient la condition préalable à l'immigration en France. Voici un principe fondamental : sans visa de long séjour délivré par un consul, il ne peut y avoir, sauf exception, de carte de séjour délivrée par un préfet. Le moins que l'on puisse attendre d'un pays, c'est qu'il délivre la carte de séjour avant que l'étranger vienne sur son territoire plutôt qu'après qu'il soit arrivé. Ce point devrait faire consensus !

Quel parlementaire, quelle que soit son ancienneté, pourrait me dire qu'il est normal qu'il n'y ait jamais eu de débat sur la politique d'immigration de la France ?