Intervention de Nicolas Sarkozy

Réunion du 6 juin 2006 à 16h00
Immigration et intégration — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Nicolas Sarkozy, ministre d'État :

Trois mesures permettront de le faire.

L'étranger qui n'a qu'un visa de tourisme ou qui est en situation irrégulière pourra toujours se marier avec un Français, mais ce mariage ne lui donnera pas automatiquement droit à vivre en France. Avant d'obtenir une carte de séjour, il devra obtenir un visa de long séjour, délivré par le consul dans son pays d'origine.

Ce n'est qu'après trois ans de vie commune, et s'il fait la preuve de son intégration, que le conjoint de Français pourra obtenir une carte de résident de dix ans.

Enfin, la durée de vie commune requise avant de devenir Français sera portée à quatre ans.

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