Intervention de Nicolas Sarkozy

Lorsque l'étranger demandera, après plusieurs années en France, à bénéficier d'une carte de résident de dix ans, il devra prouver qu'il s'est bien intégré. Cette « condition d'intégration », vérifiée par les préfets après avis des maires, comprendra trois éléments : l'engagement personnel de l'étranger à respecter les principes de la République française, le respect effectif de ces principes et une connaissance suffisante de notre langue. En l'occurrence, je ne fais que reprendre le contrat d'intégration qu'avait lancé François Fillon lorsqu'il était ministre des affaires sociales.

Le parcours d'intégration comprendra donc plusieurs rendez-vous : la signature du contrat d'accueil et d'intégration à l'arrivée en France, la vérification de l'intégration effective avant, troisième et dernière étape, la délivrance de la carte de résident de dix ans.

La généralisation des cérémonies d'accès à la citoyenneté pour accueillir les nouveaux Français s'inscrit dans la même logique.