Intervention de Éliane Assassi

Le regroupement familial tel qu'il est régi par votre texte va surtout précariser les femmes dans la mesure où environ 80 % des personnes qui rejoignent leur conjoint sont les épouses.

Par ailleurs, il faut noter que, en matière de politique de l'immigration, le Gouvernement se défausse complètement sur les maires, qu'il s'agisse des attestations d'accueil, du contrôle de la validité des mariages et des reconnaissances de paternité, des conditions de logement et de ressources nécessaires pour bénéficier du regroupement familial, de la vérification de la bonne intégration des personnes à la société française, de l'organisation d'une cérémonie d'accueil en mairie, et je ne suis pas exhaustive.

Comment les élus trouveront-ils le temps d'assumer toutes ces nouvelles prérogatives ? Au détriment de quelles autres missions les assumeront-ils ? L'égalité de traitement des citoyens sera-t-elle assurée d'une commune à une autre ? A-t-on tout simplement demandé aux maires leur avis ? Si l'on y ajoute les mesures contenues dans un autre projet de loi, que vous connaissez bien, mes chers collègues, à savoir celui sur la prévention de la délinquance des mineurs, qui fera du maire le « shérif local », il me semble que cela fait beaucoup de charges supplémentaires pour les collectivités locales, et ce sans aucune compensation.