Intervention de Bernard Frimat

Nous nous opposons à ce qu'une justice d'abattage rendue par des magistrats honoraires devienne le lot commun réservé au contentieux des étrangers.

La suppression de la mesure permettant de régulariser les étrangers qui apporteraient la preuve qu'ils vivaient en France depuis dix ans nous semble particulièrement choquante. Vous la présentez comme le refus de donner une prime à l'illégalité et comme la volonté d'empêcher un « appel d'air ».

Vos arguments sont faibles. Le nombre de régularisation de ce type se situe aux alentours de 3 000 par an ; c'est peu pour un appel d'air ! De plus, faire jouer la prescription au bout de dix ans n'est pas une mesure exorbitante si on la compare aux durées de prescription de notre droit pénal.

La presse se fait régulièrement l'écho de la situation dramatique de jeunes, scolarisés quelquefois depuis plusieurs années, confrontés subitement à une menace d'expulsion. Quand un tel cas survient, vous le savez, il est ressenti par les camarades de classe du jeune étranger, par leurs parents, par leurs professeurs, comme une injustice et une agression insupportables.

Votre initiative visant à recommander aux préfets de surseoir aux expulsions jusqu'à la fin de l'année scolaire va dans le bon sens, nous le reconnaissons, bien qu'elle soit insuffisante. Mais où est la cohérence dans le fait d'expulser des jeunes en pleine période de formation pour les renvoyer dans un pays que la plupart d'entre eux ne connaissent plus, et où ils n'ont aucun repère ? La République est-elle menacée par leur présence en France ? Ne peut-on permettre à l'école de la République de développer des compétences et des talents dont la France sera la première à bénéficier ? Monsieur le ministre d'État, il faut mettre un terme à la chasse à l'enfant ; elle déshonore notre pays.