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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 6 juin 2006 à 16h00
Immigration et intégration — Organisation de la discussion des articles, amendements 287 7 169 348 24
Guy Fischer, président :La réserve est ordonnée.
En outre, le président de la commission des lois a demandé l'examen séparé, d'une part, de l'amendement n° 287 de Mme Eliane Assassi, tendant à la rédaction globale de l'article 7, d'autre part, des amendements identiques n° 169 et 348, respectivement de M. Bernard Frimat et de Mme Eliane Assassi, tendant à la suppression de l'article 24.
Il s'agit d'éviter la mise en discussion commune « automatique » de vingt-cinq amendements sur l'article 7 et de trente-neuf amendements sur l'article 24, et de clarifier ainsi nos débats.
Il n'y a pas d'opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
