Intervention de Charles Gautier

Mes chers collègues, dans tout ce projet de loi, l'immigré est réduit à sa seule force de travail. L'employeur a donc une toute puissance sur l'employé, qui est menacé d'expulsion si son contrat cesse. Les églises chrétiennes se sont d'ailleurs exprimées sur ce point : elles se sont dites touchées par de telles mesures, qui marquent une rupture avec les traditions humanistes de l'accueil des étrangers en France.

Pour nous, monsieur le ministre, vos assertions sur l'immigration « subie » et l'immigration « choisie » sont tout à fait scandaleuses.

Immigration « choisie », dites-vous ? Mais par qui est-elle choisie ? Et pour qui ? Choisir, c'est trier. C'est dégradant sur le plan des valeurs humaines.

Immigration « subie », dites-vous ? Mais elle l'est toujours, monsieur le ministre. Car ceux qui quittent leur pays le font toujours à contrecoeur, poussés par la misère. Ils sont à la recherche de ce qu'ils n'ont pas chez eux.

En réalité, monsieur le ministre, vous nous présentez un projet de loi qui, comme à votre habitude, n'a qu'un objectif électoraliste d'affichage ; vous cherchez à flatter l'opinion publique.

En revanche, ce texte dissimule des mesures restreignant les possibilités d'intégration et de séjour des étrangers en France.

Je prendrai pour preuve les déclarations publiques de M. le ministre d'État sur les quotas. Or ceux-ci ne sont même pas mentionnés dans le projet de loi. On sait pourquoi ! C'est tout simplement parce que le Conseil constitutionnel risquait de censurer de telles dispositions.

Pour finir, monsieur le ministre; on peut se demander pourquoi votre texte s'intitule : « Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration ». L'intégration, tout le monde semble l'avoir oubliée ! Quelle est la mesure qui concerne l'intégration dans ce texte ? Le contrat d'accueil et d'intégration ne peut pas, me semble-t-il, remplir ce rôle. Devant l'absence de moyens proposés, nous sommes sceptiques sur la formation dont vous proposez l'institution.

Combien de projets de loi de circonstances, uniquement destinés à préparer les esprits pour les campagnes électorales à venir, envisagez-vous encore ? Vous utilisez l'État à des fins partisanes. Ce texte en est une illustration flagrante !