Intervention de Jean-Guy Branger

Réunion du 6 juin 2006 à 21h45
Immigration et intégration — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Jean-Guy BrangerJean-Guy Branger :

À l'opposé de cette thèse, et en excipant du déficit démographique déjà constaté dans plusieurs États européens, d'aucuns voudraient que l'Europe accueille tantôt vingt millions, tantôt cinquante millions d'immigrés d'ici à 2050.

Pour diverses raisons, nous savons que les migrants venus du Sud, et spécialement du Maghreb et de l'Afrique subsaharienne, ne choisiront pas pour destination les pays nordiques. Je vous laisse imaginer la difficulté d'assurer une intégration harmonieuse de ces millions de migrants nouveaux en France, en Espagne, à Malte ou encore, par exemple, en Sicile !

À l'heure où nos États connaissent déjà un fort taux de chômage et s'orientent vers une qualification toujours plus grande de leur main-d'oeuvre, avons-nous les moyens de résoudre les problèmes du Sud par une immigration massive sur le territoire européen ? Ma réponse est négative mais, pour autant, je ne préconise pas la fermeture des frontières.

Je suis de ceux qui soutiennent une vigoureuse politique de codéveloppement, spécialement en faveur de l'Afrique.

En tant que membre de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et membre de la commission de l'égalité des chances pour les hommes et les femmes à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, je voudrais insister sur le fait que les politiques doivent toujours être dirigées en premier lieu vers les femmes et les jeunes filles.

Le mythe de la famille africaine élargie n'a-t-il pas vécu ? Peut-il couvrir l'abandon des enfants des rues ou les risques mortels encourus par les candidats aux migrations illégales ?

Nous avons connu nous-mêmes, en Europe, des familles très nombreuses. Aujourd'hui, chacun aspire à un développement personnel. Croyez-vous que les jeunes Africains n'y aspirent pas ? Allons-nous longtemps croire et laisser croire que l'immigration en Europe est la seule solution pour résoudre leurs propres difficultés ?

Les politiques ont le devoir de veiller à l'avenir, et l'avenir, ce sont les femmes africaines qui le feront. Chaque jeune fille scolarisée apprendra à lire à ses enfants, à les soigner. L'éducation des filles est le seul facteur de maîtrise de la fécondité. Garantir l'éducation d'une famille moins nombreuse, c'est le gage d'une famille plus heureuse. Les organismes de coopération au développement, majoritairement composés d'hommes, sont encore largement insensibles aux difficultés que rencontrent les mères, sur lesquelles repose tout le poids des conséquences non seulement économiques et sociales, mais également personnelles, que représente une natalité qui est, à mes yeux, parfois d'un autre âge.

Le second aspect que je voudrais évoquer concerne l'approche juridique des flux migratoires.

En côtoyant les représentants des quarante-six États du Conseil de l'Europe, j'ai appris que les mesures proposées par notre ministre de l'intérieur sont les plus favorables des grands États européens. Plusieurs études de législation comparée réalisées au Sénat le démontrent.

Ainsi, la Belgique de se doter d'une nouvelle loi visant essentiellement les fraudes au régime d'acquisition de la nationalité belge. Édictée par un gouvernement de gauche, elle va très au-delà des dispositions qui nous sont aujourd'hui soumises. Il en va de même pour le gouvernement travailliste de Grande-Bretagne, qui vient de voter une loi en la matière.

Nous nous accordons tous à dire que le régime français doit d'abord respecter les droits de l'homme mais, s'il ne fait pas une distinction entre les fraudeurs et ceux qui respectent les lois, c'est tout le régime qui est discrédité, ce dernier fonctionnant alors comme un appel à la fraude et une incitation aux phénomènes de rejet mutuel.

N'oublions pas que nous sommes garants non seulement des droits de l'homme pour toute personne présente sur le territoire français, mais aussi de la paix sociale à laquelle ont droit tous nos concitoyens.

Avant de conclure, je veux rappeler, mes chers collègues, que la France accorde chaque année la nationalité française à 150 000 personnes environ.

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