Intervention de Thierry Breton

Réunion du 2 février 2006 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement suite — Arcelor

Thierry Breton, ministre :

De façon à pouvoir créer un actionnariat plus stable et plus long dans les entreprises, le Premier ministre a souhaité faire en sorte que les actionnaires qui décident de détenir pendant plus de six ans des actions de l'entreprise dans laquelle ils investissent bénéficient de l'exonération sur les plus-values. Ils seront ainsi incités à accompagner sur le long terme le développement des entreprises et non à répondre aux premières sirènes venues. Cette mesure a été adoptée tant au Sénat qu'à l'Assemblée nationale, lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative.

Le Premier ministre a aussi insisté - et cette mesure a été adoptée par le Parlement - pour que les salariés qui investissent dans leur entreprise bénéficient d'une exonération pendant la période de leur investissement, notamment de l'impôt sur la fortune, ...

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